L’Union européenne met en place une stratégie visant à favoriser l’usage de textiles durables et circulaires. Elle sera déroulée sur les 3 prochaines années.
Le 30 mars 2022, dans le communiqué de presse annonçant la parution de cette stratégie, la Commission de l’Union européenne pose un constat alarmant : la consommation de textiles au niveau européen est la quatrième principale source d’impact sur l’environnement et le changement climatique et la 3e en matière de consommation d’eau et d’utilisation des sols. La production de vêtements devrait augmenter de 63% d’ici 2030, alors que 11kg de textiles sont jetés chaque année par les européens.
Parmi les mesures annoncées pour renverser la vapeur, on retrouve notamment la mise en avant de l’éco-conception et le renforcement d’un label européen pour les textiles, ainsi qu’une obligation de transparence renforcée envers le consommateur.
La normalisation de l’éco-conception
Le design d’un produit est responsable à plus de 80% de son impact environnemental. La mise en avant de l’éco-conception vise à favoriser les produits qui utilisent le moins de matières premières possibles au cours de leur cycle de vie, mais aussi qui sont conçus de façon à pouvoir être réparés ou recyclés.
Il sera interdit de détruire les vêtements invendus, dans toute l’Europe, comme c’est le cas en France qui a été précurseur sur le sujet avec la loi AGEC entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Les fabricants de vêtements se verront imposer de nouvelles exigences visant à rendre les produits plus durables, fiables, réutilisables, évolutifs, réparables, faciles à entretenir, à rénover et à recycler, et efficaces sur le plan de l’énergie et des ressources.
Par ailleurs, les textiles devront également être exempts de toute substance chimique dangereuse pour la santé. Enfin, ils devront être produits dans des conditions respectueuses des travailleurs.
Le renforcement de l’obligation d’information des consommateurs
La Commission européenne propose de réformer la directive sur les pratiques commerciales déloyales et la directive sur les droits des consommateurs. Ces directives déterminent aujourd’hui toutes les informations devant être fournies à un consommateur avant un achat afin qu’ils puissent prendre une décision en toute connaissance de cause.
Si les propositions de la Commission sont intégrées dans les textes de loi, de nouvelles informations obligatoires seront exigées, notamment :
- La garantie commerciale de durabilité
- Les informations utiles pour réparer le produit
- Le score de réparabilité du produit (si disponible)
Par ailleurs, de nouvelles mesures permettront de lutter contre le « greenwashing » ou écoblanchiment :
- L’obligation d’être titulaire d’un label officiel pour utiliser dans sa communication les termes « vert » « écologique » « bon pour l’environnement »
- Les labels privés devront être reconnus par un tiers ou les autorités publiques
- Définition des critères à remplir pour indiquer « neutralité climat 2030 » ou pour se comparer à d’autres produits
L’enjeu pour le marché de la mode
En favorisant la production locale, et les matières naturelles et durables, la Commission Européenne entend restreindre l’arrivée sur le marché de produits de mauvaise qualité, dans des matières dangereuses, fabriqués dans des conditions déplorables en dehors de l’Union européenne.
Mais encore faut-il que les vêtements éco-conçus, souvent plus chers que les vêtements de fast fashion, soient adoptés par les consommateurs. Ceci implique un changement important dans leurs habitudes de consommation.
Alors que les stylistes-modélistes devront intégrer les contraintes de l’éco-conception dans leurs designs, la mise en œuvre de cette stratégie européenne sera synonyme de nouvelles obligations pour les marques de mode existantes et émergentes. Elles devront notamment repenser leurs stratégies de commercialisation et de communication pour accompagner les consommateurs vers des achats éclairés et responsables.
MAKOUNDOU Glynnis
Avocate au barreau de Lyon
Relecture : LAMBIN Noémie